Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 398
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements.
Ce lot est situé dans la zone 32707Ha, localisée approximativement à l’est de la rue Paradis, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.60, des suivants :« 939.61.L’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.60 par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements est autorisée.
« 939.62.L’occupation visée à l’article 939.61 doit commencer sans délai à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 398, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements.
Ce lot est situé dans la zone 32707Ha, localisée approximativement à l’est de la rue Paradis, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
